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Les aspects réglementaires: analyse des risques, besoin de quantification, inspection du travail

  1. Nous devons en premier lieu nous intéresser aux aspects réglementaires, à l'analyse de risque, à ce que demande l'inspection du travail. Est-on en règle avec la réglementation si l'on utilise la stratégie SOBANE et, en particulier, le guide de concertation Déparis? Cette approche correspondra-t-elle aux souhaits des inspecteurs ? 
  2. Les réunions Déparis permettent-elles de se passer de la visite des lieux de travail ? 

9. Nous devons en premier lieu nous intéresser aux aspects réglementaires, à l'analyse de risque, à ce que demande l'inspection du travail. Est-on en règle avec la réglementation si l'on utilise la stratégie SOBANE et, en particulier, le guide de concertation Déparis? Cette approche correspondra-t-elle aux souhaits des inspecteurs ?

L'objectif est-il de répondre aux souhaits des inspecteurs "pour ne pas avoir des ennuis", ou d'assurer les conditions de travail les plus profitables, d'une part, à la santé et au bien-être du personnel et, d'autre part, à la vie économique de l'entreprise?

La réglementation définit les objectifs à atteindre. L' art. 5. - § 1 er de la loi sur le bien-être au travail énonce que "L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail". Il énonce ensuite les principes généraux à mettre en œuvre mais sans définir précisément les outils à utiliser pour atteindre ces objectifs:

  1. éviter les risques;
  2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
  3. combattre les risques à la source;
  4. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
  5. prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;
  6. adapter le travail à l'homme, …. .

    L'item j de cette énumération est particulièrement important:
  7. planifier la prévention et exécuter la politique concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en visant une approche de système qui intègre entre autres, les éléments suivants : la technique, l'organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail;

Il est donc de la responsabilité de l'employeur de choisir les méthodes, outils, stratégies, permettant d'atteindre ces objectifs au mieux, c à d au plus vite et de manière la plus efficace.

La stratégie SOBANE suit les principes généraux énoncés dans la loi sur le bien-être au travail et l'expérience démontre qu'elle permet d'atteindre les objectifs au mieux.

Il faut rappeler que la stratégie SOBANE demande à ce que le processus soit accompagné et contrôlé par un CP. Comme rappelé à la question 3, un CP doit en parallèle aux réunions Déparis vérifier que les aspects majeurs des risques d'accidents et de maladies professionnelles n'ont pas été oubliés (une check-list complémentaire a été développée à cet effet). Et un approfondissement des points qui le nécessitent est réalisé au niveau Observation, voire au niveau Analyse ultérieurement.

Ce point est également abordé dans le document SOBANE en section 2. 6. " La vision préventive vs la vision légaliste".

10. Les réunions Déparis permettent-elles de se passer de la visite des lieux de travail ?

NON. Comme rappelé encore à la question précédente, un CP doit en parallèle vérifier que des aspects des risques majeurs d'accidents et de maladies professionnelles n'ont pas été oubliés. La check-list complémentaire développée à cet effet (voir section 4. 3. du document SOBANE) aborde les risques d'accidents, les risques électriques, incendie et explosions, les risques liés à l'outillage et les risques chimiques et biologiques. Un approfondissement des points qui le nécessitent est réalisé au niveau Observation, voire au niveau Analyse ultérieurement.

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